Conditions générales de vente

Glossaire

Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu’il suit dans les présentes:

Acceptation : validation par le Client de sa commande.

Conditions Générales de Vente : se réfèrent aux présentes conditions de vente décrites ci-dessous

Conditions de Vente : se réfèrent aux Conditions Générales de Vente et aux conditions particulières de vente décrites dans le www.glassbeadtrip.com

Client : Internaute passant une commande ferme, pour son compte ou pour celui d’une personne morale, des Produits sur le site www.glassbeadtrip.com

Mentions Légales et Conditions d’Utilisation : se réfèrent aux mentions légales et conditions d’utilisation du site www.glassbeadtrip.com incluant les limitations de responsabilité

Produit : produits et/ou services mis en vente sur le site www.glassbeadtrip.com

Territoire de Livraison : Monde entier

Le Client

Le Client adhère aux Conditions de Vente des Produits ainsi qu’aux Mentions Légales et Conditions d’Utilisation du site www.glassbeadtrip.com régissant les relations contractuelles entre lui-même (personne physique ou personne morale) et Claudia Trimbur-Pagel (30, rue des Blanchisseurs, 59130 Lambersart, Siret : 479 331 605 000 10, RCS en cours), notamment à l’occasion de l’achat d’un Produit par le Client sur le site www.glassbeadtrip.com.

Le Client du site www.glassbeadtrip.com déclare être domicilié en France, être capable de contracter en vertu de la loi française et le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage.

Le Client du site www.glassbeadtrip.com déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour souscrire, accéder aux services proposés par  Claudia Trimbur-Pagel et les utiliser.

Description des Produits

 Claudia Trimbur-Pagel propose sur le site www.glassbeadtrip.com l’achat en ligne des Produits.

Les photos des Produits sur le site www.glassbeadtrip.com sont illustratives.

Les Produits sont plus amplement décrits dans les pages du site www.glassbeadtrip.com.

Les tarifs sont spécifiés sur le site www.glassbeadtrip.com pour chacun des Produits. Le coût total du Produit sélectionné, incluant les taxes et la livraison, est décrit dans le site www.glassbeadtrip.com et notamment récapitulé au moment de la validation de la commande par le Client.

Validation de la commande

Après avoir pris connaissance de la description des différents Produits proposés, de leurs prix, des Conditions d’Utilisation, des Mentions Légales, des Conditions de Vente et des Conditions de Livraison, le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite commander ainsi que le mode de livraison des Produits.

En passant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente contenu dans les pages du site www.glassbeadtrip.com qui décrivent le Produit (dénomination, prix, marque, poids, quantité, couleur, taille, spécificités techniques et d’usage, garanties, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserves.

Au moment de la validation de la commande, le Client aura la possibilité :
- de modifier ses choix, 
- de relire, imprimer et sauvegarder les Conditions Générales d’Utilisations et les Conditions Générales de Vente,
- de procéder à l’Acceptation de sa commande en cliquant sur le bouton « Valider votre commande ».

L’Acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le Client des présentes Conditions de Vente ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation et Conditions de Livraisons du site www.glassbeadtrip.com sous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit entre  Claudia Trimbur-Pagel et le Client.

Sauf preuve contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par  Claudia Trimbur-Pagel constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre  Claudia Trimbur-Pagel et le Client.

Après Acceptation, le Client recevra à l’adresse électronique qu’il a indiquée un courriel de confirmation de sa commande. Ce courrier électronique confirmera la réception de la commande du Client par  Claudia Trimbur-Pagel et vaudra facture.

En cas de commande anormalement importante en quantité d’un Client,  Claudia Trimbur-Pagel se réserve le droit d’annuler cette commande et de contacter le Client pour l’en informer.

 Claudia Trimbur-Pagel se réserve le droit de procéder à une validation de l’identité de Client avant la délivrance du Produit au Client.

 Claudia Trimbur-Pagel se réserve le droit de ne pas honorer une commande lorsque le Client qui la passe fait l’objet d’un litige en cours pour défaut de paiement total ou partiel d’une commande précédente avec  Claudia Trimbur-Pagel.

Validité des informations fournies

Le Client du site www.glassbeadtrip.com s’engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service.

Dans l’hypothèse contraire,  Claudia Trimbur-Pagel décline toute responsabilité en l’absence de remise, totale ou partielle, des Produits commandés par le Client.

Prix

Les prix des Produits ne sont pas soumis à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).

 Claudia Trimbur-Pagel se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits à tout moment selon la procédure décrite aux « modifications des Conditions Générales de Vente ». En tout état de cause, les Produits seront facturés sur la base du prix des Produits affiché au moment de l’Acceptation.

Paiement et facturation

Le règlement des Produits commandés s’effectue par :
- Paypal ;
- Chèque ;
- Autre: Virement bancaire.

En cas de paiement par chèque bancaire, le chèque doit provenir d’une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La responsabilité de l’acheminement des paiements par chèque relève du seul Client qui a choisi ce mode de paiement.

Il appartient au Client de vérifier le formulaire d’envoi de paiement avant toute Acceptation.

En tout état de cause,  Claudia Trimbur-Pagel ne peut être tenu(e) responsable des problèmes ou retards liés au fonctionnement des procédures de paiement.

Les sommes versées dans le cadre d’un paiement en ligne ne pourront en aucun cas être qualifiées d’arrhes ou d’acomptes.

Modification des Conditions Générales de Vente

 Claudia Trimbur-Pagel se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l’étendue de sa prestation vis-à-vis du Client du site www.glassbeadtrip.com.

Ces modifications entreront en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site www.glassbeadtrip.com, étant entendu que le prix du Produit sera en tout état de cause, celui affiché au moment de l’Acceptation.

Réclamations

La propriété des Produits matériels étant transférée dès l’acceptation de la livraison, il appartient au Client de vérifier le colis à la réception, de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du livreur et les signaler sur le bon de livraison joint au colis. Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, lesdites réserves et réclamations doivent être ensuite adressées à  Claudia Trimbur-Pagel par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la réception des Produits, en joignant impérativement le colis concerné. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

En cas d’absence du Client lors du passage du livreur, le Client devra se référer aux conditions de chacun des prestataires de livraison pour savoir quelles sont les modalités à suivre pour récupérer votre produit.

Cas de Produits achetés et expédiés hors du territoire français

Les Produits du site www.glassbeadtrip.com sont fabriqués et distribués en conformité avec la législation française en vigueur. La responsabilité de  Claudia Trimbur-Pagel ne saurait être engagée en cas de non-conformité avec la législation d’un autre pays où le Produit serait expédié.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales du Code de la consommation, le Client qui revêt la qualité de consommateur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des Produits matériels, pour exercer son droit de rétractation auprès de  Claudia Trimbur-Pagel sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Concernant les Produits matériels, les frais de retour seront à la charge du Client.

Concernant les Produits matériels, les Produits doivent être retournés complets dans un état permettant une nouvelle commercialisation. Par exception, sauf si les parties en ont convenu autrement, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Produits dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier, les Produits personnalisés, pour les Produits qui se périment rapidement, pour les enregistrements audio ou vidéo et pour les logiciels informatiques descellés par le Client, pour les journaux, périodiques et magazines ou pour les services de paris ou de loterie autorisés.

Autonomie des clauses du contrat

Dans l’hypothèse où une clause du présent contrat serait déclarée inapplicable ou non-avenue, les autres clauses continuent de s’appliquer et les parties au contrat procèdent éventuellement à sa renégociation en vue de préserver l’équilibre initialement établi.

Droit applicable – Attribution de juridiction

Les Conditions de Vente du site www.glassbeadtrip.com sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. La langue du présent contrat est le français et en cas de traduction multilingue, la version française du contrat primera sur les autres versions.

Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des conditions de vente date du 2012-08-29.

Ces conditions de vente ont été créées sur le site www.mentions-legales.fr – copyright Diagnostic et Formation – tous droits réservés. Version 6.1